Collecte de la taxe d’apprentissage : Soutenez le Lycée Jacques Cartier de Saint-Malo !
Le solde de la taxe d’apprentissage permet d’aider à préparer l’insertion professionnelle des futurs salariés et d’apporter du soutien aux actions des établissements scolaires, à travers la mise en place de divers projets.
Le lycée Jacques Cartier est habilité à percevoir le solde de cette taxe compte tenu de son activité de formation initiale et professionnelle.
Votre soutien et votre contribution sont indispensables pour nous permettre de développer et améliorer en permanence les conditions d’apprentissage de nos élèves et étudiants. Et parce que ces derniers sont vos collaborateurs de demain, aidez-nous à construire leur projet professionnel en versant votre solde de la taxe d’apprentissage à notre établissement !
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ? À quoi sert-elle ?
La taxe d’apprentissage (TA) est un impôt obligatoire dû par les entreprises. Elle a pour but de participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles ainsi que de contribuer à leur développement. La taxe d’apprentissage est divisée en 2 fractions :
- la part principale (87 %) dédiée au financement des formations par apprentissage ;
- le solde (13 %) destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et au développement de l’insertion professionnelle.
Comme le dispose l’article L.6241-5 du Code du travail, le solde de la taxe est librement affecté par les entreprises aux établissements de leur choix parmi :
- les organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie ;
- les établissements d’enseignement technologique et professionnel qui dispensent des formations dans le cadre de la formation initiale et conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au RNCP.
Cette ressource est indispensable au bon fonctionnement de notre établissement. Elle contribue entre autres à :
- allier formation, éducation et épanouissement personnel des élèves ;
- améliorer les liens entre les élèves/étudiants et les entreprises ;
- poursuivre la modernisation de nos équipements et la digitalisation de nos formations ;
- offrir à nos élèves/étudiants des outils éducatifs performants ;
- développer la mobilité internationale ;
- financer des sorties d’entreprise.
Comment ça marche côté entreprise ?
- 1 - Pour déclarer votre solde de la taxe d’apprentissage 2025 de 0.09% de votre masse salariale brute de 2024, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La taxe d’apprentissage est collectée par les URSSAF et la MSA à la période d’avril (soit en mai pour le prélèvement effectif).
- 2 - Connectez-vous à la plateforme SOLTéA : Sur cette plateforme vous pourrez indiquer le lycée Jacques Cartier de Saint-Malo et les formations auxquelles vous souhaitez verser tout ou partie du solde de la taxe.
Zoom sur la plateforme SOLTéA :
Comment désigner le lycée Jacques Cartier comme établissement bénéficiaire de son solde de TA ?
Votre entreprise peut désigner les bénéficiaires de son choix via la plateforme d’affectation SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations.
En 3 étapes :
- Munissez-vous de vos identifiants pour accéder à SOLTéA
- Convertissez le montant de votre solde en pourcentage
- Cherchez le lycée Jacques Cartier à l’aide de ces informations :
- N° SIRET : 193.500.485.00019
- Code UAI : 0350048
- Adresse : 31 rue de la Balue, BP 30018, 35409 Saint-Malo
Doivent s’acquitter de la taxe d’apprentissage toutes les entreprises ayant leur siège social en France, employant au moins 1 salarié et soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés (Article L.6241-1 du Code du travail). Soit :
- les coopératives agricoles ou groupement d’intérêt économique (GIE) ;
- les entrepreneurs individuels ;
- les entreprises individuelles ;
- les sociétés ;
- les entreprises commerciales, industrielles ou artisanales ;
- les mutuelles et unions pratiquant des opérations d’assurance, de réassurance et de capitalisation.
Sont exonérées de la taxe d’apprentissage (Article L.6241-1 du Code du travail)
- les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base d’imposition ne dépasse pas six fois le SMIC mensuel en vigueur ;
- les personnes morales ayant pour objectif exclusif l’enseignement ;
- les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale (souscertaines conditions) ;
- les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civilesagricoles qui bénéficieraient eux-mêmes de l’exonération.
Le montant de la taxe d’apprentissage est basé sur la masse salariale de l’année
précédente, soit la somme totale des rémunérations soumises aux cotisations sociales et des éventuels avantages en nature versés par l’entreprise (primes, indemnités, gratifications). Son taux est fixé à 0,68 % de la masse salariale (Article L.6241-1-1 du Code du travail)Montant de la taxe d’apprentissage = masse salariale N-1 x 0,68 %
Le solde destiné aux dépenses libératoires correspond donc à une fraction de 13 % de ce montant.
Bon à savoir : le salaire des alternants en apprentissage n’est pas pris en compte dans le calcul lorsque l’entreprise compte moins de 11 salariés.
La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La DSN est à effectuer chaque mois :
- au plus tard le 5 du mois pour les entreprises d’au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail ;
- au plus tard le 15 du mois pour les autres cas (entreprises de plus de 50 salariés en décalage de paie et entreprises de moins de 50 salariés).
La contribution supplémentaire à l’apprentissage doit être déclarée de la même manière que la taxe d’apprentissage.
Depuis 2023, la collecte de la taxe d’apprentissage (part principale ET solde) auprès des professionnels est assurée par l’URSSAF et la MSA.
Concernant la part principale (87%), la déclaration et le paiement sont mensuels.
Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) est recouvré annuellement en exercice décalé. La première collecte de l’URSSAF va concerner la masse salariale 2023, sur la DSN d’avril 2024, qui sera exigible le 5 ou le 15 mai 2024, selon la taille de votre entreprise.
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En 2025, l’attribution du solde de votre taxe d’apprentissage permettra au lycée J. CARTIER de :
- Permettre aux lycéens de réaliser des voyages en lien avec leur formation ;
- D’assurer la pérennité du programme Erasmus et Erasmus + ;
- Poursuivre le projet d’un magasin pédagogique dans les locaux du lycée ;
- Mettre en place la coloration des diplômes professionnels tertiaires et renforcer le lien entre le lycée et les entreprises locales.
- Soutenir les projets pédagogiques innovants comme la classe flexible
- Proposer des plateaux techniques adaptés à l’évolution numérique
Les établissements d’enseignement peuvent connaître l’identité des sociétés donataires et les montants attribués via la plateforme SOLTéA. Nous avons accès à une synthèse détaillée tout au long de la campagne de reversement de juillet à octobre.
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter :
Annie Chérault, Directrice aux Formations
Jérôme Feillel, Secrétaire Général
Tél. 02.99.82.87.00
Mail. ddfpt.0350048m@ac-rennes.fr
Annie CHERAULT , Directrice aux Formations
Jérôme Feillel, Secrétaire Général
Tél. 02.99.82.87.00
Mail. ddfpt.0350048m@ac-rennes
Nous tenons à exprimer notre gratitude envers toutes les entreprises qui ont généreusement versé leur taxe d’apprentissage à notre établissement, lors de la collecte de 2023.
Nos remerciements à :
